Depuis 1984, la Chine est en marche constante vers la modernisation de son système fiscal et de ses processus commerciaux. Alors que le pays continue à se moderniser, il est essentiel pour les entreprises mondiales de bien comprendre toutes les nuances de la conformité en Chine. La dernière série de réformes fiscales qui a eu lieu en Chine constitue un élément fondamental pour bien comprendre les initiatives chinoises en matière de facturation électronique. Nous allons approfondir la question pour permettre aux multinationales de mieux comprendre la conformité aux entreprises chinoises.
Qu’est ce que la TVA ?
Avant de parler de la Chine, commençons par comprendre ce qu’est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Si vous êtes citoyen américain, vous ne savez probablement pas ce qu’est la TVA. Si en revanche vous achetez des biens dans l’un des 193 autres pays concernés, cela fait alors partie de votre quotidien. En bref, pour les Américains, la TVA est comme une taxe de vente au détail mais collectée par morceaux tout au long de la chaîne de production.
Imaginez par exemple que vous êtes à l’épicerie et que vous achetez un morceau de fromage pour dix dollars. Dans la chaîne d’approvisionnement, il y a un producteur laitier, un fromager et votre épicerie. Imaginons que la TVA soit de 10 %.
- Le producteur laitier produit le lait et le vend à la fromagerie pour 2 dollars. La TVA est de 20 cents. Le fromager paie 2 dollars et 20 cents au producteur laitier et le producteur laitier envoie 20 cents de TVA au gouvernement.
- Le fromager produit le fromage et le vend à votre épicerie pour 6 dollars. La TVA est de 60 cents. Le supermarché paie maintenant le fromager 6 dollars et 60 cents. Le fromager envoie 40 cents au gouvernement – le fromager paie 60 cents de TVA mais obtient un crédit de 20 cents de la part du gouvernement.
- Le supermarché vous vend le fromage pour 10 dollars. Vous payez 11 dollars. Le magasin envoie au gouvernement un total de 40 cents – le dollar qu’il perçoit en TVA sur ses ventes, moins les 60 cents qu’il a payés à la fromagerie en TVA, et qu’il récupère en crédit. Au total, le gouvernement obtient 20 cents du producteur laitier, 40 cents du fromager et 40 cents du magasin. Cela représente 1 dollar sur la vente finale de 10 dollars – pour une TVA de 10 %. Vous voyez ? Vous payez toujours 10 % comme vous le feriez avec une taxe de vente, mais la TVA est plus difficile à éviter dans la chaîne d’approvisionnement qu’une taxe de vente unique.
C’est donc ça la TVA. Il s’agit d’un système complet de fiscalité appliqué à la chaîne de production et conçu pour être plus difficile à contourner et pour générer plus facilement une source de revenus stable.
La transition chinoise
Rendons-nous maintenant en Chine. Le gouvernement chinois a entamé sa transition vers la TVA pour la première fois en 1994, en lançant trois mesures fiscales concernant la TVA, la taxe professionnelle et la taxe à la consommation. Avec ces réformes, inspirées de la TVA européenne standard, l’objectif de la Chine était de « supprimer les distorsions fiscales et fournir une source de revenus stable ». Bien que cela ait entraîné une augmentation des revenus et amélioré le développement économique, cela a également amené des défis et des complications, notamment une dépendance vis-à-vis du financement foncier, des prélèvements fiscaux obsolètes pour les secteurs des services et une mosaïque de politiques fiscales locales.
Ceci a conduit en 2014 à la réforme de la TVA en Chine. La réforme de 2014 a consisté à simplifier les divers taux de TVA existants pour aller vers un taux unique de 3 %. Vient ensuite la réforme de la taxe professionnelle de 2016, qui remplace les services soumis à la taxe professionnelle par la TVA, ouvrant ainsi la voie au crédit d’impôt et éliminant l’effet de cascade de la taxe professionnelle. La réforme de 2016 a également introduit la facturation électronique afin de faciliter les processus de paiement des entreprises et améliorer l’infrastructure de la chaîne d’approvisionnement. Et plus récemment, en 2018, le gouvernement chinois a mis en œuvre trois autres mesures importantes pour réformer davantage son système de TVA.
On estime que cette série de réformes a aidé les plus grandes entreprises chinoises à réduire leur charge fiscale de 400 milliards de RMB (58 milliards de dollars) en un an. En outre, le système simplifié a permis aux petites et moyennes entreprises de réduire leur charge comptable et fiscale.
L’effet « fapiao »
Le fapiao est le système de facturation chinois. Au sens strict du terme, le fapiao est à la fois un reçu et une facture fiscale.. Pour le gouvernement chinois, the le système de facturation « fapiao » fait partie intégrante de la législation fiscale chinoise. La Chine a mis à jour son système en 2016 dans le but de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale en introduisant plusieurs nouvelles règles pour le fapiao.
L’une de ces réformes rend le passage à la facturation électronique obligatoire obligatoire pour plusieurs industries de services de base. L’objectif est d’accroître fapiao la conformité aux normes du fapiao et de réduire les coûts de facturation (y compris l’impression, le transfert et le stockage). À mesure que de plus en plus d’industries en Chine mettront en œuvre la facturation électronique, de manière facultative ou par mandat, la facturation électronique et les paiements augmenteront au même rythme que la croissance chinoise.
Vous avez des activités commerciales en Chine ? Intégrez.
Si votre entreprise songe à opérer en Chine, ou si elle y opère déjà, envisagez d’évaluer votre système de facturation pour savoir si vous êtes conforme aux exigences de la réglementation chinoise en matière de TVA. Vérifiez que votre système de facturation électronique est conforme aux normes chinoises, assurez-vous d’utiliser une société de contrôle fiscal approuvée par le gouvernement et assurez-vous d’intégrer votre infrastructure EDI.
Lorsque vous aurez assuré cette base, vous constaterez qu’il est beaucoup plus simple de faire des affaires en Chine. Rien ne vaut la tranquillité d’esprit d’être conforme, sauf (peut-être) la capacité d’optimiser le traitement des documents et d’assurer la transparence des transactions.