- DÉMATÉRIALISER DE MANIÈRE STRUCTURÉE
Il est important d’allouer le temps nécessaire à l’élaboration d’un fichier fiable, dès sa création, pour ainsi minimiser les ajustements futurs.
- APPLIQUER LES STANDARDS FRANÇAIS
En respectant les modalités de signature électronique au sens de la législation française, les entreprises s’assurent du plus haut niveau de sécurité juridique au sein de l’Union européenne.
- MODALITÉS DE L’AUTO-FACTURATION
L’auto-facturation doit toujours être précédée d’un mandat de facturation. Le document devra comporter la mention de cette auto-facturation. Un exemplaire de la facture devra être mis à disposition du fournisseur, lequel devra disposer d’un délai de contestation (délai d’usage minimum : 8 jours)
- LES PARTIES PRENANTES
La vision métier des opérationnels est certes nécessaire, mais il est recommandé d’impliquer les fiscalistes dès le lancement du projet pour s’assurer de sa conformité à la réglementation fiscale.
- LA GOUVERNANCE DU PROJET
Il est important de prévoir une gouvernance globale, tout en laissant une certaine autonomie aux différents pays pour tenir compte de leurs spécificités.